Une toute nouvelle obligation s’impose aux conducteurs routiers concernant le tachygraphe lors du passage d’une frontière ! Revenons un instant sur cette nouvelle disposition du Paquet Mobilité applicable depuis le début du mois de février 2022.
Le TMS Transport ACS Trans prend en compte cette obligation.
Obligation de renseigner manuellement le passage de frontières
Depuis le 2 février 2022, les conducteurs ont l’obligation de renseigner manuellement le passage de frontières dans le chronotachygraphe numérique. Cette obligation concerne uniquement le passage dans les Etats-membres de l’UE et consiste en pratique à inscrire dans le tachygraphe le code du pays dans lequel le conducteur vient d’arriver (au premier point d’arrêt le plus proche de la frontière).
L’obligation de renseigner manuellement le passage des frontières vient de l’application d’une partie du Paquet Mobilité (via le règlement UE n°202/1054), dans ses dispositions concernant le cabotage et le détachement des salariés entrées en vigueur depuis le 20 août 2020. Ce règlement modifie les temps de conduite et de repos (règlement CE n° 561/2006) et les règles liées au chronotachygraphe (règlement n° 165/2014).
Automatisation dès 2023 avec le tachygraphe intelligent 1C
En 2023, la nouvelle version du chronotachygraphe (tachygraphe intelligent 1C) deviendra obligatoire (pour les véhicules neufs, puis à tous les camions en 2024 pour ceux qui possèdent un tachygraphe analogique ou digital et en 2025 pour ceux qui détiennent un tachygraphe intelligent de 1ère génération) et saisira automatiquement les passages de frontière (+ les périodes de chargements et déchargement).
D’autres dispositions du règlement UE n°202/1054 seront bientôt applicables, par exemple :
- le contrôle à distance permettant aux forces de contrôle de communiquer avec les tachygraphes des camions (2024) ;
- l’augmentation de la période de contrôle à 56 jours d’enregistrement contre 28 actuellement (2024) ;
- l’obligation d’installer des tachygraphes sur les VUL (2026).
Si vous êtes à la recherche d’un TMS performant associé notamment à un logiciel chronotachygraphe toujours à jour concernant les dernières mesures réglementaires en vigueur, n’hésitez pas à nous contacter !
